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Dénomination et raison sociale
Département du Tarn

Forme juridique :
Département du Tarn

Coordonnées :
Hôtel du Département
Lices Georges Pompidou
81013 Albi Cedex 09
05 63 45 64 64

Directeur de publication
Christophe RAMOND, Président du Conseil départemental du Tarn

Chef de projet, conception et réalisation
Direction des Systèmes d'information et de la Transformation Numérique du Département du Tarn

Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Direction de la Communication du Département du Tarn

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par le département du Tarn. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmaster du site en utilisant le formulaire de contact

Gestion du site : Médiathèque départementale du Tarn

Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.

Réalisation / hébergement

Ce site a été réalisé par C3rb Informatique
Ce site est hébergé par le Département du Tarn.

Technologies et logiciels mis en œuvre 

Technologie IIS - http://www.iis.net/
Technologie MySQL - http://www.mysql.com/
Technologie PHP - http://www.php.net/
CMS Libre : Joomla - http://www.joomla.fr/

Données personnelles

Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par le Département du Tarn
Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site mediatheque.tarn.fr.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département du Tarn La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les finalités du recueil de ces données
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande
  • Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies

Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département du Tarn

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département du Tarn de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département du Tarn et aux destinataires habilités. Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

Par courrier :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Conseil Départemental du Tarn
A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9

Par mail :

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